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Contrat
1.1 Toutes les commandes que vous passez sont basées sur ces Conditions générales et doivent recevoir notre accord quant à la livraison par nos services de ces marchandises à vos services et, dès notre accord, le contrat entre nos deux parties prenantes devient un contrat exécutoire. Le traitement de votre paiement et la confirmation de la réception de votre commande ne constituent pas, sur un plan légal, l’acceptation de votre commande.
Prix et paiement
2.1 Le prix à payer pour les marchandises que vous commandez est le prix qui figure sur notre site Internet à la date de passation de votre commande, plus les frais de transport qu’indique le formulaire de commande.
2.2 Parfois, notre site Internet peut contenir une erreur qui fait que le prix annoncé des marchandises n’est pas le bon. Dans un tel cas, nous ne sommes pas obligés de fournir les marchandises à ce prix incorrect.
2.3 Sous réserve des conditions de la Clause 2.5, nous devons recevoir le paiement du prix total des marchandises que vous avez commandées, plus le montant des frais de transport exigés, avant que votre commande ne soit traitée, à moins que nous n’ayons accepté, à l’avance et par écrit, d’autres modalités.
2.5 L’acheteur s’engage à prendre en charge, le cas échéant, les taxes locales ou nationales en vigueur ainsi que les droits à l’importation ou les copyrights.
2.6 Si vous acceptez de passer une commande, vous êtes responsable de tous les frais si les marchandises que vous avez ainsi commandées ne conviennent pas et si vous souhaitez par la suite retourner ces marchandises. Ces frais sont les suivants : les frais de transport et les frais inévitables d’entreposage des marchandises, à condition que ces dernières puissent être remballées.
Confidentialité
Nous nous rendons parfaitement compte que vous vous inquiétez, en tant que client, de ce qui advient des informations personnelles vous concernant que vous nous avez fournies. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à traiter toutes les données de manière privée et confidentielle. Nous nous engageons à utiliser vos données à l’intérieur de nos services lors de la livraison de vos marchandises et à vous contacter, de temps en temps, pour vous tenir au courant de l’avancement de votre commande. Nous pourrons également utiliser ces informations pour améliorer la qualité de notre service et pour vous informer des offres spéciales que nous proposons, de temps en temps. Nous nous engageons à ne jamais vendre ou transmettre les informations que vous nous communiquez à des tierces parties, à moins que cela n’ait un rapport avec vos commandes ou, dans certains cas exceptionnels, pour établir des prélèvements automatiques, en conformité avec les dispositions prévues par la loi.
Cookies
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Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre de nouvelles livraisons futures, d’interrompre l’acheminement de marchandises ou d’annuler votre contrat en vous faisant parvenir, dans ce but, un préavis écrit si vous ne respectez pas l’une de vos obligations ou si vous n’êtes pas en mesure de verser les sommes dues, à la date prévue, ou si des poursuites en justice sont lancées contre vous ou par vous en conformité avec les dispositions légales prévues en matière de faillite ou d’insolvabilité. Dès cette résiliation, les sommes que vous nous devez deviennent immédiatement exigibles et vous devez nous les régler et nous n’aurons plus aucune obligation en ce qui concerne la livraison de marchandises à vos services.
Cas de force majeure
Nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de défauts ou de retards de livraison ou en cas d’endommagement ou anomalie encouru par des marchandises livrées si cela a pour origine un évènement ou une circonstance que nous ne sommes pas en mesure de contrôler, dans des limites raisonnables (y compris, bien que cette liste ne soit pas exhaustive, des grèves, des lockouts ou d’autres types de conflits du travail).
Montage, installation et conformité des équipements
Les professionnels réalisant le montage des galeries et autres produits commercialisés par Rhino Products dans les centres de pose partenaires le font sous leur seule et entière responsabilité.
La société Rhino Products, le site fr.rhinoproducts.eu et leurs collaborateurs ne sauraient être tenus responsables d’incidents, dommages ou dysfonctionnements résultant d’un montage ou d’une pose effectués par un tiers, ni plus généralement de tout problème survenant chez l’un de nos partenaires.
Les produits commercialisés par Rhino Products sont conformes aux réglementations européennes applicables (directive 2001/95/CE, règlement R55, etc.) et peuvent être installés sur les véhicules utilitaires ou particuliers concernés, sous réserve d’un montage conforme aux notices des fabricants.
La pose d’un équipement homologué (galerie, attelage, échelle, kit bois amovible, etc.) n’entraîne aucune modification de la réception du véhicule, au sens des articles R.321-15 et R.321-16 du Code de la route, dès lors que celui-ci n’altère ni la structure, ni la carrosserie, ni les caractéristiques techniques du véhicule.
Rhino Products ne saurait être tenue responsable d’un usage non conforme, d’un dépassement de la charge utile, ou d’une installation effectuée sans respect des instructions techniques du fabricant.
Toute installation doit respecter les charges maximales autorisées figurant dans la notice du fabricant et sur la plaque signalétique du véhicule.
Généralités
Si une partie de ces conditions est considérée comme étant invalide, illégale ou inapplicable (y compris toute disposition qui exclut notre responsabilité envers vous), cela n’affectera pas la validité, la légalité ou l’applicabilité de toutes les autres parties de ces Conditions générales. Ce contrat est régi et interprété en conformité avec le droit français.